Modifications de certaines règles de détermination de l’origine non préférentielle des marchandises Afin d’aligner la détermination de l’origine non préférentielle des produits végétaux pour SNCE Douanes 15 novembre 2021 Lire la suite
Contingents tarifaires – Modification de la gestion pour certains produits originaires d’Argentine Des modifications sont apportées au règlement délégué (UE) 2020/760 complétant le règlement ( SNCE Douanes 15 novembre 2021 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te Alexandre Bonneau Douanes 2 novembre 2021 Lire la suite
Évolution des modalités de déclaration de la DEB à partir du 1er janvier 2022 A compter du 1er janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 pa Alexandre Bonneau Douanes 2 novembre 2021 Lire la suite
L’OMC lance un nouvel outil de suivi des HS codes L’OMC a lancé le 7 octobre un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apport Alexandre Bonneau Douanes 25 octobre 2021 Lire la suite
Export UK – Déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité pour les camions vides Depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d'une déclaration so SNCE Douanes 11 octobre 2021 Lire la suite
Prix représentatifs Viandes de volaille Les prix représentatifs pour les importations de certains produits de volaille sont modifiés en te SNCE Douanes 27 septembre 2021 Lire la suite
La Commission propose un nouveau schéma de préférences tarifaires généralisées Le 22 septembre, la Commission a adopté la proposition législative relative au nouveau schéma de SNCE Douanes 27 septembre 2021 Lire la suite
Egypte – Extension de l’Advanced Cargo Information System (ACI) Concernant le déploiement par l'Egypte de l'Advanced Cargo Information System (ACI) qui vise à inf SNCE Douanes 20 septembre 2021 Lire la suite