Nouvelles suspensions de droits additionnels pour certains produits originaires des Etats-Unis L’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 % et 25 % sur les importations SNCE Douanes 29 novembre 2021 Lire la suite
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Lancement de la plateforme numérique France Sésame Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (DGDDI et DGCCRF), le ministère de l†SNCE Douanes 22 novembre 2021 Lire la suite
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Évolution des modalités de déclaration de la DEB à partir du 1er janvier 2022 A compter du 1er janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 pa Alexandre Bonneau Douanes 2 novembre 2021 Lire la suite
L’OMC lance un nouvel outil de suivi des HS codes L’OMC a lancé le 7 octobre un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apport Alexandre Bonneau Douanes 25 octobre 2021 Lire la suite